présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Conseiller d'Etat

membres de droit de l'assemblée plénière, les personnes

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

conseiller d'Etat

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles prévue au b de

pour la période du 1er mars au

maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour convenances personnelles

pour la période du 28 mai au

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

suppléant

maître des requêtes au Conseil d'Etat, suppléant

président de la commission paritaire des publications et agences de presse

maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller municipal ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

maître des requêtes au Conseil d'Etat

administrateur civil

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

au cabinet du Premier ministre

Conseiller technique (fonction publique)

au cabinet du Premier ministre

Conseiller technique (fonction publique)

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe rattaché aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détaché

auprès du conseil général d'Ille-et-Vilaine

directeur général des services du département

pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les services du Premier ministre

sous-directeur auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour une période maximale de cinq ans

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

sous-directeur de la modernisation et de la qualité

à signer

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions

mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”

sous-directeurs

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

conseiller au cabinet du ministre de la fonction publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

au cabinet du ministre de la fonction publique

Conseiller

administrateur civil hors classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

34

administrateur civil

chef de cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

chef de cabinet

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil, et de

au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, toutes ordonnances de paiement, les chèques, les pièces justificatives des dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »

administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire

administrateur civil, en service détaché

chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au titre de la mobilité

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

administrateur civil

tous les documents visés à l'article 1er.”

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale

tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire.”

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre

auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans un emploi d'inspecteur des finances

au titre de la mobilité

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

secrétariat général du Gouvernement

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Secrétariat général du Gouvernement